Vous devez faire certifier un véhicule reconstruit?
CVTO effectue l’inspection des véhicules gravement accidentés et reconstruits afin de vérifier leur conformité avant leur remise en circulation.
Avant de vous présenter, assurez-vous d’avoir tous les documents requis.
Avant votre inspection
1- Préparez votre dossier
Tous les documents doivent être complets, lisibles et correspondre au véhicule présenté.
2- Préparez le véhicule
Les réparations, l’alignement, les mesures de carrosserie et les autres travaux applicables doivent être complétés.
3- Appelez nous pour un rendez-vous
Le véhicule et le dossier seront vérifiés dans le cadre du processus de certification.
Documents requis
Téléchargez et consultez les guides avant de commencer les réparations. Ils regroupent les documents et les exemples utiles pour préparer votre dossier.
Véhicule gravement accidenté — Liste complète
| • Formulaire DCVR | Rempli clairement et proprement |
| • Estimation des réparations de l’assureur | Doit porter la mention «Copie conforme» avec le timbre et la signature du représentant de l’assureur (Québec seulement) |
| • Facture d’achat de la carcasse | Un contrat d’achat, un certificat d’immatriculation ou un titre de propriété peut remplacer la facture lorsque le propriétaire du véhicule nommé sur ce document est le même que celui indiqué sur le formulaire de Demande de certification d’un véhicule reconstruit. |
| • Photos couleur annotées des quatre côtés | Les photos couleur doivent: • illustrer clairement l’avant, l’arrière et les côtés du véhicule; • avoir été prises avant la reconstruction; • Inclure une feuille collée sur le véhicule qui comprend les informations manuscrites de la date et les huit derniers caractères du numéro d’identification du véhicule à réparer; • correspondre à l’estimation des réparations. |
| • Rapport d’alignement | Le rapport imprimé du banc d’alignement doit contenir: • le numéro d’identification du véhicule (NIV); • la marque, le modèle et l’année du véhicule; • les résultats de l’alignement; • les normes du fabricant; • le nom et l’adresse de l’établissement qui a effectué l’alignement; • la date; • la signature du mécanicien ayant effectué l’alignement. |
| • Mesures du châssis selon les normes du fabricant | Voir exemple ci-joint. Ces informations peuvent être trouvées chez un carrossier ou débosseleur |
| • Factures des pièces majeures | Doit contenir: • le nom du fournisseur; • la description de la pièce; • la date d’achat; • le NIV du véhicule d’origine lorsque la pièce est usagée. |
| • Photos au banc de redressage | Au besoin. Non requis si l’estimation démontre moins de 4h sur châssis. Si nécessaire, voir photo couleurs |
| • Attestation des travaux de soudures et photos | Le cas échéant |
Véhicule reconstruit — Liste complète
| • Formulaire DCVR | Rempli clairement et proprement |
| • Facture d’achat de la carcasse | Un contrat d’achat, un certificat d’immatriculation ou un titre de propriété peut remplacer la facture lorsque le propriétaire du véhicule nommé sur ce document est le même que celui indiqué sur le formulaire de Demande de certification d’un véhicule reconstruit. |
| • Rapport d’alignement | Le rapport imprimé du banc d’alignement doit contenir: • le numéro d’identification du véhicule (NIV); • la marque, le modèle et l’année du véhicule; • les résultats de l’alignement; • les normes du fabricant; • le nom et l’adresse de l’établissement qui a effectué l’alignement; • la date; • la signature du mécanicien ayant effectué l’alignement. |
| • Mesures du châssis selon les normes du fabricant | Voir exemple ci-joint. Ces informations peuvent être trouvées chez un carrossier ou débosseleur |
Exemples de documents acceptables
Ces exemples permettent au client de visualiser clairement le type de documentation à préparer.
• Photos avant reconstruction
• Rapport d’alignement
• Mesure du manufacturier
